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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06618

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/06618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/06618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNS N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [V] [R] [F] C/ [C] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06618

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5O Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06618

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06618

    Décision du 12 janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 22/06618 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06618 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCNG N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 Conciliation ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06618

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/06618

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c293aab841831820badd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06618

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06618 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4V AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 64705114f9b9d0d0f80c8520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1