Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06619
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/06619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06619 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAYU N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société AH FASHION [Adresse 2] [Localité 4] (ISRAEL) représentée par Maître Michèl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06619
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/06619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06619
CA Paris, 22 mai 2023, RG 22/06619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ d
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