Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06628
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 22/06628
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORIJ [M] ÉPOUSE [A] C/ S.A.S. TECOFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 20/01839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06628
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/06628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06628
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 22/06628
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06628 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 du con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06628
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/06628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SURSIS A STATUER DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 22/06628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLK4 [P] [Y] C/ [T] [F] [Z] [V] épouse [V] [I] [M] [B] [W] [M] épouse épouse [J] Copie exécutoi
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