Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06643
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/06643
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJM [I] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Septembre 2022 RG : 20/00173 AU NOM D
-
ca other ca_paris n° 22/06643
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/06643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7X Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06643
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/06643
N° RG : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6AH 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6AH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BESTWAY FRANCE C/ Société BHD AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06643
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/06643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N°2023/563 Rôle N° RG 22/06643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMD S.A.R.L. COPROGEST Syndicat des copropriétaires LA MERCIERE C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SCP EZAVI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles