Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06647
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de
-
ca other ca_paris n° 22/06647
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/06647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJJ Décision déférée à l
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06647
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/06647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] C/ S.A.S. PROVENCE FAÇADES MÉDITERRANÉE, Cie d’ass. SMABTP, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06647
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/06647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 22/06647 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7S AFFAIRE : M. [L], [K] [V] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06647
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/06647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N°2023/567 Rôle N° RG 22/06647 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMP S.A.R.L. COPROGEST Syndicat des copropriétaires CI [Adresse 8] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SCP EZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles