Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06653
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 22/06653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06653 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAA AFFAIRE : [C], [R], [U] [J] ... C/ [O] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 octobre 2022
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/06653
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/06653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 3/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022-Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/06653
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/06653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/06653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2022 Date de saisine : 14 Avril 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06653
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/06653
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°606 N° RG 22/06653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIWY S.A.R.L. AGESO C/ S.A.S. JCP CONNECT S.A. AXAFRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me PETIT Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE
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