Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06666
CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCE6 Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06666
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/06666
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06666
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/06666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIYV CPAM DU FINISTERE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06666
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06666 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7L2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06666
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/06666
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 4]
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