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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06666

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06666

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCE6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec4bf8b4d60e38e75842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06666

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/06666

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8593da9e15c5131fc9ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06666

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/06666

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIYV CPAM DU FINISTERE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28537aeee35ac7edfa092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06666

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06666 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7L2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e980b1d994348a6dbe
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06666

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/06666

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 660476df4bab556c0ba8f71f

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