Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06669
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/06669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06669
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/06669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIY2 M. [T] [J] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06669
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/06669
COUR D'APPEL d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/06669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLPI Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M245 Affaire : S.A.S. SALON VÉHICULES INDUSTRIELS Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. THULE MONTAGEN GMBH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles