Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06670 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06670

    CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/06670

    DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Septembre 2022 RG : 22/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a751ecdc6046d4774d2ae
  • ca other ca_paris n° 22/06670

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e2b60eec8c75d07f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06670

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/06670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YG AFFAIRE : M. [V] [O] (Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.C.I. [I] (l’AARPI [F] NAQUET AVOCATS ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46637575259d001c4a271
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06670

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/06670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06670 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQT4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. DASSONVILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abec0d3e3fe99cad7eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06670

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/06670

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSLK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3475e2fbe7c900438b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1