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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06676

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/06676

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCGR Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5ccec820a3a2a05e844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06676

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06676 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98d7ac839fdebfb112bf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06676

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 22/06676

    N° RG 22/06676 -N°Portalis DBVX-V-B7G-ORMD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 29 juillet 2022 RG : 1121004360 [W] C/ Fondation ARALIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f25857dd64cbdaa4c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06676

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/06676

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSLW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aaa9002260009f8ba1a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06676

    CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2023, RG 22/06676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/06676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLP2 Ordonnance n° 2023/M77 M. [M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défend

    Lire la décision → Vérifier la source 64422990d2fa6fd0f80402a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1