Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06695
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 22/06695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé Contradictoire DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCX AFFAIRE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES C/ AXA FRANCE IARD et autres
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ca other ca_paris n° 22/06695
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCI5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06695
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06695 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCRV N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V
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