Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06704 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06704

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06704

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06704 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OROJ S.A.S. [9] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 20/01708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c1cb75782d5f06ff0233
  • ca other ca_paris n° 22/06704

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613f6a233515fb137beb
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06704

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 22/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Novembre 2024 N° R.G. : 22/06704 N° Minute : AFFAIRE Société Société Civile Immobilière de Construction Vente L E PANORAMA C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1c944f91b65d3a7d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06704

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06704 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F75 AFFAIRE : Mme [N] [W] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce06acc05d528c8ebae1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06704

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06704

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e575ae9c20008433cac
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06704

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 472 Rôle N° RG 22/06704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLSO [T] [H] C/ Compagnie d'assurance MACIF Caisse CPAM 84 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CASANOV

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7478f84a5e05db33de45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1