Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06706
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06706 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCSC N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [S], [L] [H] épouse [J] C/ [F] [J] DEMANDEUR Madame [S], [L] [H] épouse [J] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06706
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 22/06706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06706 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQDQ AFFAIRE : [P] [N] C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06706
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/06706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/287 Rôle N° RG 22/06706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLST [Z] [T] C/ S.A.S.U. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUAN Me MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06706
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/06706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOB Décision déféré
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