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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06717

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/06717

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480c9493c619cd1f47c6d5
  • ca other ca_lyon n° 22/06717

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06717

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORO6 Société SELARL [8] PRISE EN PERSONNE DE ME [D] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.R.L. [10] ([10]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c1c775782d5f06ff01a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06717

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/06717

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 22/06717 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAE5 DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11], de nationalité française, exploitante agricole, demeurant [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d0fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06717

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/06717

    N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39192416523b9958057d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06717

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 22/06717

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 22/06717 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J45Q Epoux [F] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6846d1b80eb743b18b68
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06717

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/06717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLUX S.A.S. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6574125cd0916383187adae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1