Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06730
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 22/06730
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 61B RG n° N° RG 22/06730 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3LO Minute n° AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. AQUALAND S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME Grosse Délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/06730
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/06730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/89 N° RG 22/06730 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYI [Y] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me Charlott
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06730
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/06730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/06730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EYG AFFAIRE : Mme [U] [E] (Me JOLY) C/ M. [T] [J], Mme [H] [X] ép. [J] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)
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ca other ca_versailles n° 22/06730
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/06730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFN AFFAIRE : [O] [T] ... C/ S.A. G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06730
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/06730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane LEVILDIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYAQ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06730
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 22/06730
N° RG 22/06730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORP5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r351 S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06730
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 22/06730
N° RG 22/06730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORP5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r351 S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06730
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/06730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022-Juge
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