Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06731
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 22/06731
N° RG 22/06731 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORP7 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 septembre 2022 (chambre 1 cab 01 A) RG : 20/01402 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 JUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06731
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06731 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Juin 2022 GC JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06731
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 22/06731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 488 N° RG 22/06731 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYK [P] [K] [V] [T] épouse [K] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pasc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06731
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/06731
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/06731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 15 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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