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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06736

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SIMONNET, Me LEBATTEUX SIMON et Me [Localité 22] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06736 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6Q N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69791e0ccdc6046d47e8344b
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06736

    CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 22/06736

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/06736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYW Ordonnance n° 2025/M251 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe52a1891c262e4bd9a18
  • ca other ca_versailles n° 22/06736

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 22/06736

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGD Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92a83cdc6046d4790db89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06736

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/06736

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06736 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAKV Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307bbf6e7d670bcccc321
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06736

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/06736

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 15 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au f

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f24bccc9dc7263d9d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06736

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/06736

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 22/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAF M. [Z] [I] C/ M. [B] [Y] M. [S] [P] M. [E] [H] S.A.R.L. B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be899851e0008f1e76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06736

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/06736

    N° RG 22/06736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3WI Minute n° 24/0 AFFAIRE : [P] [Z] [W] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Philippe PEJOINE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1