Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06741
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/06741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 22/06741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAY S.A.S. [1] C/ M. [T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06741
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/06741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/06741 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLZJ Ordonnance n° 2024/M91 M. [X] [Z] Aide juridictionnelle en cours de demande (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6775 du 21/10/2022 accordée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06741
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06741
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 Rôle N° RG 22/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J57T [L] [Y] [N] C/ [S] [J] [H] divorcée [N] 2 copies exécutoires délivrées -
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