Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06747
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 22/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 22/06747 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWC6 N° Minute : AFFAIRE [W] [X] divorcée [S] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM de l’Oise Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06747
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06747
N° RG 22/06747 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORQ4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 29 août 2022 RG : 11-19-000278 [D] C/ S.A.S. AU FOUR DE [Localité 8] S.C.I. DABL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06747
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/06747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 22/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLZ3 [J] [K] [X] C/ S.A.S.U. ESPACE GARAGE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06747
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/06747
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/06747 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZKZ Code NAC : 28C DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la responsable du pôle de recouvrement spécialisé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me
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