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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06748

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la S

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  • ca other ca_lyon n° 22/06748

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 22/06748

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORRA [B] C/ S.A.R.L. [1] S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [3] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 19/02

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/06748

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWG6 N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [U] [M] épouse [D] C/ [E] [D] DEMANDEUR Madame [U] [M] épouse [D] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59acd876d446c8f497e79
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06748

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 22/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/06748 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7O3 AFFAIRE : S.A.S.U. SPRING [6], C/ S.A.R.L. GELIN, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18eacc05d528c8ed180
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06748

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06748

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQH2 AFFAIRE : [Y] [S] [X] [W] épouse [S] C/ S.C.I. L2G PARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde69d1cd71d0f8286ffe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06748

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/06748

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRI Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57dbd216005deac83e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06748

    CA Paris, 20 janv. 2023, RG 22/06748

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [Z], avocat au barreau de LYON, toque : 1134 c/ [2] N° RG 22/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPP Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 02 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb937b9c02507c9078de8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1