Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06752
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/06752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Jui
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06752
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06752 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7MA DEMANDERESSE S.A. TROIS MOULINS HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280 DEFENDERESSES S.A.R.L. BALLY MJ Société SMA SA S.A. PEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06752
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06752
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/06752
N° RG 22/06752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORRS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juillet 2019 RG : 17/03401 ch n°4 [T] [I] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06752
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 22/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06752 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAJN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : M. [O] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06752
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/06752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL2H CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06752
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/06752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIC AFFAIRE : [Y] [S] ... C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Septembre 2022 par le TJ hors J
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