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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06753

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAT JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06753

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 22/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06753

    CA Rennes, 8 mars 2024, RG 22/06753

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 19 N° RG 22/06753 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJBO DÉBITEUR : [T] [M] M. [T] [M] C/ TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES S.A. [19] CHEZ [30] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [24] CHEZ [18] [31] [23] [17] [28

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06753

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/06753

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06753 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL2I S.A.S.U. GSF AIRPORT CDG 1 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copie exécutoire délivré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06753

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 22/06753

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décem

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06753

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/06753

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de saisine : 14 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d1b5afe5adfff28b5e

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