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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/06757

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 22/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/06757 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3JA 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [U] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me FENART Me Rudy OSSIBI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be83fd6da0419628de494
  • ca other ca_paris n° 22/06757

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06757

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCRK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f2e57ea59a3356bd6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06757

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 22/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/06757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYF4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 21 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CARDIF LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f41d110777d50081102
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06757

    CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 22/06757

    N° RG 22/06757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORR6 Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 19 août 2022 RG : S.A.S. ELEVEN PARIS C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653a069ad0451e8318d0ea2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06757

    CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/06757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRZ Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac6a29ffd2adfff4f40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1