Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06764
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/06764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06764
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 22/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06764 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AOJ AFFAIRE : S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 3( la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ S.C.I. JSP, représentée par Me Pierre CAVIGLIOLI Rapport oral p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06764
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 22/06764
N° RG 22/06764 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORSN Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 01 août 2022 RG : 21/00433 2ème ch.Cab.9 [O] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 22 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06764
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 22/06764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 JANVIER 2023 RADIATION N° 2023/ 23 N° RG 22/06764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL3E [W] [J] C/ [S] [R]
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