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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06771

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/06771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSK Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a43f8cdc6046d47e5de2c
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/06771

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/06771 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXRP N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb54965b5d9df315bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06771

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06771 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJG AFFAIRE : M. [E] [P] (Me David HAZZAN) - Mme [C] [P] (Me David HAZZAN) C/ Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES (Me Diane DELCOURT) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab05da34cf7c590abca8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06771

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/06771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL36 [H] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166acc788aac83189e955b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06771

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/06771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSTP Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1