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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06773

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GSF AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ Mme [O] [H] (Me Yves GROSSO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0b9cdc6046d47086c20
  • ca other ca_paris n° 22/06773

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/06773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f717277cb12b43d747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06773

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 22/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 22/06773 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5CH AFFAIRE : [Z] [G] veuve [C] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae3a94e1874b4e0745c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06773

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/06773 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQC N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef065fbb79e8fd3d32e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06773

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSTT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8b2b97a42dcd12cca6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1