Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06795
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/06795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCUJ Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_lyon n° 22/06795
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/06795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU6 Affaire : S.A.R.L. JADE ET PAUL prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège. Représentant : Me Thomas BOUDIER, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 22/06795
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/06795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 339 N° RG 22/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL6C Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] C/ [I] [S] épouse [R] Copie exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06795
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 22/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06795
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/06795 N° MINUTE : Assignation des : - 15, 16, 18 et 28 Février 2022 - 01 Mars 2022 - 06 et 14 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06795
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 22/06795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLE AFFAIRE : Mme [F] [U] C/ M. [I] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 202
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