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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06800

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/06800

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355/2025 N° RG 22/06800 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJF2 Mme [F] [S] épouse [N] C/ Association ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RG CPH : F 22/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Envoi en médiation

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e85bb81cebe2e829708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06800

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5Q JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M. [F] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f496d34da2cbdcd91bf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06800

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 22/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBXH Notifiée le : Expédition à Me Philippe PLANES - 303 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S.U. MMT Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a776f491b6d2638e783
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06800

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 22/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 22/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23WI PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636050af6f5fd344f202
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06800

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 22/06800

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 22/06800 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5YR Epoux [W] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) avocat le : 1 extrait à la CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce74e82250580d23bea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06800

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/06800

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca6d3c369c7f74996f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1