Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06801
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/06801 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFD AFFAIRE : M. [M] [N], Mme [R] [D] ép. [N] (Me JOURDAN) C/ S.D.C. [Adresse 8] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06801
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/06801 N° MINUTE : Assignation du : - 20 et 23 Mai 2022 - 07 Juin 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06801
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/06801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06801
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/06801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 22/06801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL6O S.A.R.L. JMM PISCINES C/ [U] [S] [J] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUGOT Me PORTOLA
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