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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06802

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/06802

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d890d5cdc6046d47bba869
  • ca other ca_rennes n° 22/06802

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/06802

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 22/06802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGC Association [1] C/ Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06802

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 22/06802 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7SD JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [V] [Z] C/ S.A.R.L. MD CAR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6614386a3bbdffcd9171b9b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06802

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 22/06802 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFY AFFAIRE : M. [N] [T] (Me WATHLE) C/ M. [X] [A] (Me HUGUES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f865d63a26bdde7654c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06802

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIQ N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21b47251e2b24216094
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06802

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 475 Rôle N° RG 22/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL6T [S] [A] C/ [R] [E] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMOUSSA Me Yannick H

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7479f84a5e05db33de4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06802

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/06802

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3485e2fbe7c900438b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1