Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06807 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06807

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/06807

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVK Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5597cdc6046d47f2fb88
  • ca other ca_rennes n° 22/06807

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 22/06807

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46/2026 N° RG 22/06807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGO M. [C] [G] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec673cdc6046d4729b0fa
  • ca other ca_lyon n° 22/06807

    CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/06807

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06807 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORV2 [I] Syndicat [10] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 20/02288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f24b406d06a9f72e7996
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06807

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/06807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 172 N° RG 22/06807 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7W Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE THOUAR C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06807

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06807 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GHU AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce06acc05d528c8ebb7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06807

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/06807

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°115/2024 N° RG 22/06807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGO S.A.S. PRESTIGE AUTOMOBILES C/ M. [H] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852a7c32b4100082b320f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06807

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/06807

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6374918040f124dcd102ffae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1