Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06820
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCW7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06820
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/06820 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5K N° Minute : 24/162 AFFAIRE [H] [E] [O] épouse [D], [L] [F] [O], [V] [Y] [O], [S] [T] [O], [I] [N] [C] [O], [K] [A] [O] C/ [W] [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06820
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 22/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/06820 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PABN NAC : 53F Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme immatri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles