Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06824

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Forestier Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Benech et Me Personnaz ■ 8ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/06824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c16e097417ee1bf192b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06824

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORESTIER, Me BENECH et Me PERSONNAZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06824

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 22/06824

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 247 N° RG 22/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJIW LACME SAS C/ Société GALLAGHER EUROPE B.V S.A.R.L. GALLAGHER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BADO

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7f532c0d0008222160
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06824

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06824 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XB N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06824

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/06824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSX5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f13d5bbe450008b2d0a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06824

    CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/06824

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXI Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711e685a81605de19fd94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles