Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06826
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 22/06826
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXO E.U.R.L. [15] C/ [X] S.A.S. [17] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN S.A. [14] Association [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOU
-
ca other ca_rennes n° 22/06826
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/06826
2ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 22/06826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJJM (Réf 1ère instance : 1120002740) (2) M. [S] [B] Mme [W] [O] épouse [B] OLIVE AUTO 854 C/ Mme [E] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
-
ca other ca_paris n° 22/06826
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles