Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06832
CA Paris, 5 mars 2026, RG 22/06832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06832
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA5Z N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06832
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA5Z DEMANDEUR M. Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M. [C] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06832
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 22/06832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 401 N° RG 22/06832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFQ S.A. BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Max
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06832
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/06832
N° R.G. Cour : N° RG 22/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXY indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] comaprant assisté de Me Hervé GUYENARD, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06832
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNZ AFFAIRE : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novem
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