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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06834

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 22/06834

    N° RG 22/06834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/06834 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RV AFFAIRE : [F] [G] C/ [J] [B], S.A.S. ATELIER N6 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DELOM MAZE la SELARL DGD AVOCATS Me Jean MONTOULIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a7075782d5f068046c8
  • ca annulation ca_paris n° 22/06834

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/06834

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c367c748c042dac28a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 22/06834

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 22/06834

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06834 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRSC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbd5dbd1b5d65c050d6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06834

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/06834

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 163 N° RG 22/06834 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFY [R] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MAQUIS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c46c906d7905b6b34a
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/06834

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 22/06834

    4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/06834 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJKL (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e528aa7000e22371e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1