Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06839
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/06839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3T Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06839
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/06839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSY7 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06839
CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 22/06839
N° RG 22/06839 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYH Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles