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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06841

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06841

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06841 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYM [U] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2022 RG : F19/02132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 691475d94322238c089a5162
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06841

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06841

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 29 septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 699683afcdc6046d47e67d07
  • ca other ca_versailles n° 22/06841

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 22/06841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 22/06841 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS ELI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb07ad51dc83611ca88f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06841

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d0c9ea95b316fe1ec8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1