Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06844 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06844

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 22/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAZ3 Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA - 2160 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f330195da062e03d961d
  • ca other ca_rennes n° 22/06844

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/06844

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06844 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLI NOTRE DAME DE JOIE C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690479ac82c7820b7f24f457
  • ca other ca_lyon n° 22/06844

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 22/06844

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYV [Y] C/ S.A.S. ACTION FROID ET CLIMATISATION (AFC) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 19/02645 COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c31cc27cf28f90966e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06844

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/06844

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZR JOINT AU N° RG 22-

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc9dd1cd71d0f8286d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1