Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06856
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 22/06856
N° RG 22/06856 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORZP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 30 septembre 2022 RG : ch n° [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/06856
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/06856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7N Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06856
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/06856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06856 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GTX AFFAIRE : Mme [Y] [O] (Maître [W] [M] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06856
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 22/06856
4ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 22/06856 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06856
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/06856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 19 JANVIER 2023 GM Rôle N° RG 22/06856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMHR S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE
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