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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06873

    CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/06873

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 22/06873 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPS S.A.S. [10] C/ M. [J] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/10/2022 RG : F 21/00116 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c97dcdc6046d476174ee
  • ca other ca_lyon n° 22/06873

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06873

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06873 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR22 [10] C/ S.A. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 21 Septembre 2022 RG : 18/4130 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440aded16dc9982e91ae
  • ca other ca_versailles n° 22/06873

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/06873

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/06873 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRU AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES S.A.S. PLAINE DE GARONNE ENERGIES Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb1f4420d4e95ca2a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06873

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06873 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAZU NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] 30 sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e478d039711e4936f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06873

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/06873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89ed38d280008cdf9c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06873

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/06873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3C Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c074406805d4118ec0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06873

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/06873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/730 Rôle N° RG 22/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMJ5 [B] [V] C/ S.C.I. SCI DU LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bae3e405357f749ea7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1