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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06880

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/06880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 N°2025/ 086 Rôle N° RG 22/06880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKP [K] [Y] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c21e509ca13ddd2520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06880

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 19eme contentieux médical N° RG 22/06880 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 CONDAMNE et DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Séréna ASSERAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b53d554c55098ec3201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06880

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/06880

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/06880 Minute n° AFFAIRE : [K] [B] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b14fd5a7ee61e21b7f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06880

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06880

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65c485a086d70a000846d0fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06880

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/06880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3Q Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06880

    CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/06880

    N° RG 22/06880 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3J Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d18c924eadffcc4811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1