Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06887
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/06887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/06887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMLG Association [1] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : - Me Pascal DE SOUZA, avocat au b
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ca other ca_paris n° 22/06887
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDIV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/06887
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 22/06887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/06887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSV AFFAIRE : [X] [P] exerçant sous la dénomination PRS ENTREPRISE C/ [R] [D] ... Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06887
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/06887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06887 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAQ6 N° PARQUET : 22/587 N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06887
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/06887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS36 Décision déférée
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