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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06891

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06891

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69859091cdc6046d47275606
  • ca other ca_lyon n° 22/06891

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/06891

    N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR34 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 septembre 2022 RG : 2020j00236 ch n° [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. L'EQUITE S.A.S. SOLLY AZAR ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0a0728e20ee3acf62d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06891

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 22/06891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [T] [C] E.U.R.L. [C] SUD MACONNERIE représentés par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52516430c94f3afa7d62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06891

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/06891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS6 AFFAIRE : M. [N] [S] [L] [K] C/ S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0e8eee23a0a3f11d8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06891

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06891 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC6P N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6610419bc9ea95b316fe1cff

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