Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06904
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/06904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLC Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06904
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Vincent BELCOLORE #D1022Me Stéphanie D'HAUTEVILLE #B1087+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAI N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06904
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWZ N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE C/ [L] [P], assisté de Madame [X] [T] épouse [P] es qualité de curatrice, [X] [P] épouse [T], es qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06904
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 22/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GTV AFFAIRE : M. [U] [S] (Me Jérome PIANA) C/ S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES (Me [C] [K]) ; Société MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II ( Maître [A] [O] ) ; Caisse CPAM des Bouc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06904
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/06904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 115 Rôle N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOD S.A. [8] C/ [L] [C] [7] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me DESOMBRE -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06904
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06904
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/06904 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NF Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/06904
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/06904
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJUA S.C.I. KAYAPI C/ S.E.L.A.R.L. [X]-GOIC ET ASSOCIES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima BLUTEAU
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