Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06915
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/06915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPD [G] [W] C/ S.C.P. [E] Association [12] [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/06915
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/06915
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 76 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022- Tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06915
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 22/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/06915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCFC Jugement du 09 Décembre 2024 N° de minute Affaire : SARL DE SAXE INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. GONES INVEST le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie LEVEAU - 2212 la SELARL SELARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06915
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/06915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOTL N° de MINUTE : 24/00716 DEMANDEUR S.C.I. VEROFLO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre MIRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06915
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06915
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/06915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06915 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVU AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAIF C/ [C] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06915
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 22/06915
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114 N° RG 22/06915 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJV4 SAS PPO (PRESERVATION DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE) C/ M. [Y] [W] Infirmation de l'OCME n°176 du 10/11/2022 ayant rejeté la péremption d'instance Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06915
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06915
N° RG 22/06915 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6F Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles