Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06938
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 22/06938
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 22/06938 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KY Minute n° AFFAIRE : [U] [G] C/ CPAM DES HAUTES ALPES, LA MGEN DES BOUCHES DU RHONE, S.A. GAN ASSURANCES [K] le :
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ca other ca_lyon n° 22/06938
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06938
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7M Fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE C/ [D] [I] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/06938
TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 22/06938
N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIEC Minute n° Copie exec. à : Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU Le Le greffier Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06938
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/06938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 juillet 2022 Date de saisine : 25 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06938
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/06938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2I N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06938
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 22/06938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06938 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06938
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/06938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles PAPON Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06938 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZWE N° MINUTE : 1/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06938
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/06938
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06938 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJW6 Mme [O] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06938
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 22/06938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/06938 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYS AFFAIRE : SA d'HLM [16] C/ [L] [K] divorcée [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Novembre 20
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