Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06939
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 22/06939
AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/06939
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/06939
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/06939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WICG Minute : 25/01121 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_rennes n° 22/06939
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/06939
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJW7 [L] [X] C/ [10] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_paris n° 22/06939
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/06939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEI Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles