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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06945

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e2b60eec8c75d07f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06945

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AM4 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [J] (Maître [A] [N] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ E.U.R.L. KOTEDIAG et autres R

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06945

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTEU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b51413403f5ca5886e1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06945

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/06945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° Réputé contradictoire DU 05 MARS 2024 N° RG 22/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZE AFFAIRE : S.A. GRENKE LOCATION C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa37c0693c2be63c5be3d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06945

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 22/06945

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°469 N° RG 22/06945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJXL Mme [H] [C] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me Anne DAUG

    Lire la décision → Vérifier la source 654b380156298f8318387cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1