Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06948
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/06948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 -
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ca other ca_lyon n° 22/06948
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06948
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06948 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAC SASU BLEDINA C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 21/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/06948
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/06948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [O] PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTE2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06948
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/06948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06948 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZO AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. LODI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06948
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06948 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS6F JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme [B] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Aminata SISSOKO, avocat plaidant au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06948
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/06948
1ère Chambre ARRÊT N°123 N° RG 22/06948 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJXX M. [K] [I] [A] [J] C/ Mme [L] [R] [D] veuve [O] Me [M] [V] S.C.I. VICTOR HUGO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06948
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/06948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/272 Rôle N° RG 22/06948 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSB S.A.R.L. J.M.F. C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Déci
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